Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Conditions générales
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par 110Pépites, entreprise gérée par Madame Sandy Voisin en sa qualité d'auto-entrepreneur immatriculé au R.C.S. numéro 523 808 806, auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels désirant acquérir les articles proposés à la vente par le vendeur sur son site https://www.110pepites.com/, à savoir :
vente de mobilier et d'objets d'occasion dans le cadre d'une brocante en ligne.
Chaque article vendu sur le site fera l'objet d'une description la plus précise possible sur son état par le vendeur qui n'est pas un expert.
Chaque article vendu sur le site sera présenté avec un descriptif ainsi qu'une ou plusieurs photos.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyennant d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente son accessibles à tout moment sur le site internet www.110pepites.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le vendeur constitueront la preuve de l'ensemble des transactions.
L'adresse email est : 110pepites@gmail.com
Le site est : https://www.110pepites.com/
Le site est hébergé par https://www.wix.com
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions générales de ventes ont une durée de validité indéterminée.
Elles sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Commandes
Il appartient à l'acheteur de sélectionner le(s) produit(s) qu'il désire commander.
Le règlement doit s'effectuer au terme de la commande par les divers moyens de paiement proposés.
La vente sera validée et considérée comme définitive après envoi par email à l'acheteur d'une confirmation de commande par le vendeur. Cette confirmation sera expédiée après l'encaissement intégrale du montant de la commande pour les paiements par carte bancaire et paiement sécurisé à distance. Elle sera expédiée en fin de commande pour les paiement PayPal et en espèces.
Tarifs
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont affichés en euros €.
Les prix sont négociables pendant leur période de validité sur le site via la rubrique "Contact".
Les prix n'incluent ni les frais de traitement, ni les frais d'expédition de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.
Paiement
Le montant total de la commande est payable comptant pour les paiements par carte bancaire, paiements sécurisés à distance et espèces. Il est payable en 4 fois via l'application PayPal.
Le montant total de la commande est payable à la finalisation de la commande par l'acheteur pour les paiements par carte bancaire, Paiement sécurisé à distance et PayPal.
Le montant total de la commande est payable au jour de la réception de la commande pour les remises en main propre.
Le vendeur ne sera pas tenu à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui paye pas le prix de la commande en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire et Paiement sécurisé à distance sont débités au moment de la validation de la commande.
Politique de confidentialité
Informations sur le site
Propriétaire : Sandy Voisin / 110Pépites
Siret : 523808806 - sente des Fontaines 91150 Etampes, France
Responsable publication : Sandy Voisin
Hébergeur : Wix
Politique de confidentialité / RGPD :
Responsable du traitement des données personnelles : Sandy Voisin / 110Pépites
Type de traitement des données :
Tracking Google Analytics à des fins d'analyses statistiques. Ces données sont anonymes.
Données liées aux achats via WixMarket
Finalités du traitement :
Analyse de la fréquentation du site afin d'améliorer la navigation sur le site web (détection des pages les plus fréquentées, des pages d'erreur...) pour Google Analytics. Données personnelles conservées dans WixMarket à des fins logistiques (adresses d'envoi du produit) ou de facturation, retour.
Base légale justifiant l'acceptation :
Validation explicite de l'acceptation des cookies lors de l'arrivée sur le site (bandeau en bas de page).
Le visiteur a la possibilité de refuser le suivi Google Analytics de sa visite à des fins statistiques.
Destinataires :
Seule la société Sandy Voisin / 110 Pépites exploite ces informations.
Transfert de données :
Aucun transfert de ces données vers des organisations ou pays tiers ne sera réalisé.
Durée de détention des données :
3 ans, selon la politique de Google Analytics.
Accès / Modification des données personnelles :
pour toute demande de récupération et/ou suppression des données personnelles, merci d'utiliser le formulaire de la page Contact https://www.110pepites.com/contact/.
Des vérification d'identité peuvent être demandées au préalable.
Mesure de sécurité mise en place :
Passage au protocole sécurisé https.
Informations complémentaires :
La publication de commentaires n'est pas autorisé sur ce site.
Services fournis par le site :
Le site www.110pepites.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.110pepites.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.110pepites.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
Propriété intellectuelle
Sandy Voisin / 110Pépites est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droit d'usage sur tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandy Voisin.
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.110pepites.com est soumis au droit français.
Politique de Retour
Les pépites vendues sur ce site de brocante en ligne sont d'occasion, ce sont donc par définition des articles utilisés et/ou à minima exposés.
Ils peuvent contenir des traces d'usure, avoir subi des chocs ou pris des coups. Chaque défaut est spécifié dans l'annonce et visible en photo.
Une description des plus précise est réalisée en toute honnêteté , lisez- la attentivement et dans son entièreté et n'hésitez pas à posez vos questions dans la rubrique "Contact" avant de passer commande.
Si toutefois vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez d'un délai de 3 jours à réception de celui-ci pour en avertir 110 Pépites via l'onglet "Contact" en précisant les raisons de votre demande de retour, et d'un délai de 14 jours (ouvrables suivant la date de livraison) pour organiser son renvoi non endommagé, et/ou incomplet dans un emballage adapté et solide.
A réception du retour et après contrôle de conformité, 110 Pépites procèdera au remboursement.
Les frais d'expédition ne seront pas remboursés et les frais de retour sont à la charge du client.
Politique de Négociation
110Pépites est une brocante en ligne.
Il n'en demeure pas moins qu'elle est bien une brocante et à ce titre, sa créatrice entend garder l'esprit et les habitudes des brocantes, notamment celle de la négociation.
Tous les articles présents sur le site https://www.110pepites.com peuvent faire l'objet d'une négociation.
Aussi, le visiteur peut tout à fait proposer à 110Pépites, via la rubrique "Contact", un nouveau prix pour un article qu'il souhaiterait acquérir.
110Pépites se réserve alors le droit d'accepter, de refuser ou de proposer une contre-offre.
Cette procédure de négociation est sans engagement ni pour le visiteur ni pour l'entreprise 110Pépites.